Arrêté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 239 du 12 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16927
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Arrêté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0202169A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 25 octobre 1996 à la Coopérative des producteurs de viande d'Alsace (COPVIAL), rue de l'Abattoir, 67170 Brumath, est renouvelé pour une durée de cinq ans sous le numéro PH 96 478 pour sa production bovine et porcine à la même coopérative, dont l'adresse est désormais 7, rue de l'Abattoir, BP 03, 67171 Brumath Cedex.